Monsieur le Président de la République,
Madame la Ministre du Ministère des Haïtiens Vivant à l’étranger,
Messieurs les Ministres,
Mesdames/Messieurs les Directeurs,
Distingués invités,
Chers collègues et amis de la diaspora haïtienne,
INTRODUCTION
C'est avec un grand plaisir doublé d'un grand honneur pour moi de prendre la parole au nom du Front Uni de la Diaspora Haïtienne. Je ressens également le sens profond de la responsabilité envers tous ces haïtiennes et haïtiens qui peinent durement en terres étrangères mais qui ne l'ont jamais quitté et qui continue a démontrer leur engagement envers la mère patrie.
Le Front Uni de la Diaspora Haïtienne (FUDH ou FU) est une organisation de plaidoirie. Elle a pour objectif de réunir et de renforcer la diaspora haïtienne et ses alliés dans le monde entier afin d’améliorer le bien-être économique et social de tous les Haïtiens à l'intérieur et comme à l'extérieur d'Haïti. Notre mission est également de garantir et de protéger le droit de chaque citoyen de participer aux processus décisionnels qui le concerne.
C’est dans ce contexte que le Front Uni a publiquement soulevé des questions fondamentales sur les taxes (un terme qui semble être contesté par les représentants de l’état) mais que les gouvernements successifs de 2011 a date ont perçu sur les appels téléphoniques et les transferts d'argent de la diaspora depuis et vers Haïti. En dépit des détails technico-juridiques, pour les membres de la diaspora, ces prélèvements à la source ne s’agit que d’une forme de taxation sans représentation (taxation without representation). Li enpòtan pou mw note ke sa nou tout konnen deja : pesepsyon se realite.
LE PROBLEME
En mai 2011, sur autorisation du président Martelly, la Banque de la République d'Haïti (BRH) a publié la circulaire n ° 98 qui appliquait une commission de 1,50 USD sur tous les transferts d'argent vers Haïti. La banque a décrit l'objectif de cette commission comme étant "le coût des tests, de la certification, du fonctionnement et de l'inspection".
Au cours de la même période, le Conseil National des Télécommunications (CONATEL), organisme haïtien de réglementation des télécommunications, a mis en place un nouveau tarif pour les appels internationaux en direction d’Haïti. Les régulateurs ont augmenté le tarif plancher à vingt-trois (23) centimes par minute qui ont été alloués comme suit :. Un prélèvement de dix-huit (18 centimes était alloués aux opérateurs téléphoniques tandis que la différence de cinq (5) centimes par minute serait versée au Fond National pour l'Education (FNE).
Ces deux nouvelles taxes, perçues sur les transferts d’argent et les appels internationaux en direction d’Haïti, devaient bénéficier le Fonds National pour l’Education (FNE), qui financerait à son tour le programme gouvernemental universel pour la scolarisation gratuite et obligatoire (PSUGO). En octobre 2018, le ministère de l’Éducation Nationale a annoncé qu’il remplaçait PSUGO par un nouveau programme intitulé « Programme spécial de gratuité de l’éducation (PROSGRATE) » mais pas trop d’information depuis lors.
Bien que la Chambre des Députés ait voté l'approbation du FNE en 2012, le Sénat n'a fait de même qu'en 2017 pour autoriser ces nouvelles taxes par voie législative. Au fil des ans, le FNE est resté un trou noir et personne ne semble être exactement en mesure d’indiquer comment et si les centaines de millions collectés dans le cadre de ces deux programmes ont été déboursées ou utilisées. Le parlement, qui est censé contrôler l'exécutif, n'a jamais reçu de rapport sur le montant des fonds collectés ni sur leurs utilisations -- du moins, pas autant que le public le sache. Lors de l'annonce du passage de PSUGO à PROSGRATE, l'actuel ministre de l'éducation a indiqué que le ministère avait reçu et dépensé 13 000 000 000 de Gourdes, soit $164 970 797,00 US; mais les détails ne sont pas encore clairs. Toutefois, nous savons que la BRH a décaissé $120 million ; cela laisserait a peu près $45 million en provenance de la CONATEL. Cependant, aujourd'hui, il est a note que sur le site Web de la CONATEL la recette collectée pour la période 15 juin 2011 - 09 mars 2017 pour le PSUGO totalise USD 142,263,932.38.
Il est facile de voir pourquoi la diaspora est confuse au sujet des chiffres, ce qui provoque, naturellement, des méfiances. Mais, nous ne sommes pas les seuls. En effet, plusieurs sénateurs ont demandé plus de clarté et de transparence dans ces programmes. Des organisations de défense de la diaspora n’ont cessé de demander activement des informations sur l’utilisation de ces fonds, soient par des requêtes formelles, soit par la voie de démonstrations publiques tenues au cours des mois de Juillet et d’Octobre 2018. Lè pèp la te nan lari a ap mande « kot kòb petwokaribe a » dyaspora li menm tou t ap mande « kot kòb transfè ak apèl yo ».
PROCHAINES ETAPES
L’actuelle ministre du « Ministère des Haïtiens vivant à l’étranger (MHAVE) », Mme Marnatha Irène Ternier a lancé un nouveau programme intitulé « Vendredi de la Diaspora ». Nous luis sommes reconnaissants d'avoir créé cet espace d'échange avec les représentants des ministères et des institutions respectifs. Notre objectif ne s'agit pas de taxer qui que ce soit de mauvaise foi, mais bien d'obtenir des réponses aux questions que nous nous posons depuis plus de 8 ans.
Au-delà de ce forum, le Front Uni continuera à travailler en liaison avec les représentants de l’état haïtien pour obtenir des informations sur les fonds recueillis, contribuer aux initiatives éducationnelles que l’état finance avec notre argent, mettre fin à la pratique d’imposition de taxes sans accepter le principe de représentation de la diaspora et d’adresser vigoureusement les situations où la corruption administrative ou fiscale peut entraver la bonne marche du pays.
Bien que les résultats de ces consultations de bonne foi avec le l’état ne soient pas encore connus, notre rôle en tant qu'institution est de continuer à exiger des réponses et à faciliter ces échanges, entre la diaspora (notre circonscription) et l’état Haïtien. Cette démarche s’inscrit dans le cadre de la promotion de ses 10 points d’unité adoptés depuis novembre 2016, dont le n ° 4 en particulier. Je ne vais pas vous lire les 10 points mais je vais uniquement lire le #4
Organiser et promouvoir la transparence dans la façon dont l’état d’Haiti utilise l’argent des taxes et les frais prélevés sur les plus de 3 milliards de dollars Américain.
Honorables, Mesdames et Messieurs, distingués invites;
Pou mw fini m ‘ap inikman di nou ke travay n ap fè jodi an istorik. Jodi an se premye pa a nan yon wout pou nou rekredibilize leta a e pou nou ranfonse lyen ak yo dyaspora a. Nou ka pa gentan rantre nan tout detay yo men repons nou bay jodi a ap yon siyal klè ke nou vle pran yon wout transparans ak kolaborasyon.
Merci
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